Code Rural /Bilan 20 ans

Restitution de l’étude de bilan de la mise en œuvre des Principes d’Orientation du Code Rural du Niger.

Le Code Rural a 20 ans et les enjeux fonciers n’ont jamais été aussi importants au Niger. C’est pourquoi le secrétariat permanent du Code Rural réalise cette année un bilan des 20 ans de mise en œuvre des principes d’orientation du Code Rural, financé par la coopération française, la coopération suisse, la coopération allemande et l’Union Européenne.

La première étape de ce travail, la réalisation d’une étude de bilan du Code Rural et d’une proposition de feuille de route pour réorienter la politique foncière, vient de se terminer et cette étude a été restituée au comité de suivi du bilan, composé des représentants des OPA, des élus, des chefs traditionnels et de l’administration nigérienne.

L’étape suivante est la mise en débat de ce bilan et des recommandations, qui débutera prochainement, d’abord au niveau de chacune des régions du Niger, puis au niveau national, lors de l’atelier national des Commissions foncières (ANACO).

Sur le site du Code Rural pour pouvez télécharger et prendre connaissance de :

- la version provisoire de l’étude de bilan,
- la synthèse de l’étude,
- la proposition de feuille de route,
- ainsi que le compte-rendu de la réunion du comité de suivi.

Voir les documents Cliquer à droite pour accéder aux différents documents sur le site du Code Rural.

Documents joints