Cadre de politique de réinstallation (CPR) du Projet de renforcement de la résilience des communautés Rurales à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Niger (PRECIS).

Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage / Rapport définitif / Mai 2020.

Le Cadre de Politique de Réinstallation a pour objectif de clarifier les principes, les modalités d’organisation et les critères de conception de la réinstallation pour qu’ils s’appliquent aux sous-projets qui doivent être préparés pendant l’exécution du PRECIS. Une fois que les composantes individuelles du projet ou des sous-projets auront été définies et que l’information nécessaire aura été disponible, un tel cadre donnera lieu à des plans d’Action de réinstallation (PAR). Le CPR est requis chaque fois que l’emplacement et le contenu des sous-projets ne sont pas connus avec précision et l’impact social sur la population du point de vue du déplacement de personnes, des pertes d’activités socioéconomiques et d’acquisition de terres, n’est pas clairement identifié.

Le rapport du Cadre de Politique de Réinstallation comprend les parties suivantes :
 Une brève description du programme et des composantes pour lesquelles une acquisition foncière et des mécanismes de réinstallation sont requis ;
 Les principes et objectifs qui gouvernent la préparation et la mise en oeuvre du processus de réinstallation ;
 Une description du processus de préparation et d’approbation des plans de réinstallation ;
 Les critères d’éligibilité pour définir les différentes catégories de personnes à déplacer ou à relocaliser ;
 Le cadre légal, en passant en revue la concordance entre les lois et réglementations nationales et les procédures du FIDA ;
 Les méthodes pour évaluer les biens affectés ;
 Les procédures organisationnelles pour déterminer les responsabilités des institutions impliquées dans la mise en œuvre du plan de réinstallation ;
 Une description du processus de mise en œuvre avec les différentes étapes liant l’exécution physique du programme et le processus de réinstallation ;
 Une description des mécanismes de plainte et réclamation ;
 Une présentation des mécanismes de consultation et de participation des personnes déplacées pour la planification, la mise en œuvre et le suivi/évaluation du projet ;
 Les mécanismes de suivi par le Programme conjointement avec les services déconcentrés et municipaux concernés ;
 Une évaluation du coût des activités de réinstallation
 Conclusion

Télécharger le Cadre de politique de réinstallation du PRECIS, 156 pages, 5,9 Mo.