Projet d’Appui au Développement des Cultures Irriguées et à l’Intensification de la Production Animale (PACIPA).
Cadre de politique de réinstallation (CPR) / Mars 2024.
Ministère de l’Economie et des Finances - République du Niger.
Dans le cadre des nouvelles procédures concernant les Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale, le Gouvernement de la République du Niger, par le biais du Ministère de l’Economie et des Finances, avec l’implication du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage (MAGEL) comme structure d’ancrage, est tenu de préparer un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR). Comme tous les autres outils de sauvegardes environnementale et sociale, le CPR comporte des mesures permettant au projet, pendant toute sa durée de vie, de se conformer aux lois et réglementations nationales en vigueur et aux prescriptions des NES de la Banque mondiale.
Le Cadre de Politique de Réinstallation permet de guider le processus de réinstallation et clarifier les principes, les modalités d’organisation et les critères pour une compensation non conflictuelle et consensuelle des PAP. Une fois que les sous-projets auront été définis et que l’information précise sur la nature des impacts sur les personnes déplacées sera disponible, des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) pourraient être élaborés. Le Cadre de Politique de Réinstallation est préparé en ce moment car les sites d’implantation des infrastructures qui requièrent une acquisition de terres ou des restrictions quelconques d’accès aux terres, ne sont pas encore connus. Les études techniques (avant-projet sommaire, avant-projet détaillé, dossiers d’appel d’offres…) devant permettre le choix des investissements ne sont pas encore réalisées. Le processus de sélection des bureaux d’études est en cours. Les activités du projet PACIPA qui seront à l’origine d’une réinstallation involontaire ne commenceront pas tant que les plans de réinstallation exigés n’auront pas été finalisés et approuvés par la Banque mondiale et l’État du Niger et mis en oeuvre conformément à la NES 5 et à la législation nigérienne.
Télécharger le Cadre de politique de réinstallation (CPR) PACIPA, 175 pages, 10,7 Mo.
