Implication des éleveurs et pasteurs dans l’élaboration des législations pastorales (expérience du Niger).

Réseau Billital Maroobé (RBM).

Depuis la fin des années 1990, à la faveur des activités de plaidoyer entreprises par la société civile pastorale et ses partenaires, la problématique de la réhabilitation du pastoralisme et celle de l’accès des éleveurs aux ressources naturelles sont inscrites à l’ordre du jour des débats dans la plupart des pays de l’Afrique de l’Ouest.

Dans le prolongement de ces réflexions, il s’avère nécessaire d’analyser les modalités de l’implication de la société civile pastorale dans le processus de production législative et d’évaluer l’impact d’une telle participation sur la stratégie de conduite et les résultats du processus. Il s’agit de capitaliser les expériences qui ont été menées, en vue d’en tirer des enseignements susceptibles d’améliorer la qualité de l’implication des organisations professionnelles d’éleveurs et pasteurs dans le processus d’élaboration des futures législations pastorales.

Pour les besoins de cette capitalisation, c’est l’expérience du Niger qui a été retenue pour deux raisons au moins :
 a) comparativement aux législations pastorales promulguées dans les autres pays de la sous-région, l’Ordonnance relative au pastoralisme adoptée au Niger apparaît comme un instrument plus novateur et plus ambitieux du point de vue de la prise en compte du foncier pastoral (sécurisation de la mobilité pastorale, accès aux ressources naturelles dans les zones à vocation agricole, clarification du statut du foncier pastoral public, aménagements pastoraux, etc.) ;
 b) l’élaboration de cette législation pastorale a été le fruit d’une large consultation dans laquelle la société civile pastorale a joué un rôle prépondérant.

Cette note présente les enseignements tirés de la capitalisation du processus de préparation de la législation pastorale du Niger. Elle vise 3 objectifs à savoir : i) établir un bilan critique de l’implication des organisations de la société civile pastorale dans l’élaboration de la législation pastorale ; ii) décrire les démarches qui ont permis aux organisations d’éleveurs d’influer sur le processus de production législative, ainsi que les freins et les facteurs défavorables ; iii) identifier les enseignements les plus utiles à l’intention des organisations d’éleveurs des autres pays qui doivent s’impliquer dans l’élaboration des codes pastoraux (approche stratégique, méthodologies, recherche d’alliances, etc.).

Télécharger le rapport implication des éleveurs et législations pastorales Niger, 28 pages, 1,8 Mo.