La circulation des animaux

La circulation des animaux.

29 septembre 2014 / Rédaction : équipe technique du RECA

La mobilité est un droit fondamental des éleveurs selon l’article 3 de l’ordonnance n° 2010-029 relative au pastoralisme. Ce droit s’exerce dans certaines limites.

1. Les pistes de transhumance, les couloirs de passage et les aires de pâturage

Le bétail peut circuler toute l’année (y compris pendant la saison des pluies), sur tout le territoire nigérien, en empruntant les pistes de transhumance, les couloirs de passage et les aires de pâturage.

Les pistes de transhumance, couloirs de passage et aires de pâturage sont classés dans le domaine public de l’Etat et doivent être inventoriés par les Commissions foncières. Les éleveurs bénéficient en commun de leur usage.
Il est interdit d’occuper les espaces pastoraux. L’occupation ou l’empiètement sur ces espaces peut être puni d’un emprisonnement de 15 jours à 3 ans et/ou d’une amende de 10 000 FCFA à 100 000 FCFA.

2. Les zones de culture

Le bétail peut accéder aux zones de culture pluviale en dehors de la période de fermeture des champs (après la libération des champs et avant la fermeture des champs).

Après la libération des champs, la vaine pâture sur les champs de culture pluviale est un droit.

Les cultures non pluviales doivent être protégées et inaccessibles aux animaux.
Dans les périmètres aménagés, des terres destinées au parcours et au passage du bétail doivent être réservées.

3. Les forêts classées et les ranchs

En cas de crise grave, notamment de sécheresse, le gouverneur de la région peut donner une autorisation d’exploitation temporaire aux éleveurs et à leurs troupeaux dans les forêts classées et les ranchs publics.

4. Dans les agglomérations urbaines

Les documents prévisionnels d’urbanisme doivent prendre en compte les chemins, les pistes de transhumance traversant ou contournant les agglomérations.

5. La transhumance transfrontalière

La transhumance transfrontalière est régie par des décisions et des accords bilatéraux entre les pays concernés. La transhumance transfrontalière doit se faire en respectant la législation du pays d’accueil, et notamment les points d’entrée des animaux sur le territoire du pays concerné, l’utilisation des pistes de transhumance et couloir de passage et les obligations vaccinales.

6. La surveillance des animaux

Les éleveurs ont l’obligation de surveillance et de contrôle de leurs animaux.
Lors des déplacements en particulier, les troupeaux sont obligatoirement placés sous la surveillance de bergers en nombre suffisant.

Référence juridiques : Ordonnance n° 2010-029 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme.

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