Qui est en charge de la gestion du foncier rural ?

Rédaction : Florence Bron-Saïdatou et Seyni Souley Yankori (RECA).

Qui est en charge de la gestion du foncier rural ? A priori, la réponse semble simple : les Commissions foncières.

En réalité, la situation est plus complexe. En effet un certain nombre d’institutions ont des prérogatives concurrentes quant à la gestion du foncier rural et l’articulation entre ces différentes institutions pose des problèmes pratiques.

1. Les compétences des différentes institutions en charge de la gestion du foncier rural
 Les Commissions foncières
 Les chefs traditionnels
 Le Ministère des Finances
 Le Ministère de l’Urbanisme
 Les communes

2. Quelle cohérence entre ces institutions ?
 Le partage de l’information
 Des prérogatives similaires ou se chevauchant
 Des cadres d’échange non fonctionnels

Commentaire du RECA

Dans un contexte de pression foncière de plus en plus forte, ce manque de cohérence et de communication entre les administrations en charge de la gestion du foncier et le chevauchement de leurs compétences, peuvent permettre que des actes fonciers (acte de détention coutumière ou titre foncier) ou des actes engageant le foncier (arrêté de lotissement) soient établis par une des administrations en charge du foncier, en contradiction avec les actes établis par une autre administration foncière et, également, sans prendre en compte les droits coutumiers existants sur ces ressources, notamment les droits d’usage.

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