La gouvernance foncière au Niger : malgré des acquis, de nombreuses difficultés.

Fiche-pays n° 7 du Comité Technique Foncier et Développement.

Le Comité Technique Foncier et Développement est un groupe de débat et d’échange sur le foncier de la coopération française réunissant des membres de différentes disciplines, issus des principales institutions françaises de recherche, d’enseignement, d’expertise et de coopération. Il a pour objectif d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de politiques foncières qui soient adaptées aux enjeux fonciers des pays du Sud.

Le Comité Technique Foncier et Développement vient de publier "La gouvernance foncière au Niger : malgré des acquis, de nombreuses difficultés".

Cette fiche pays fait le point sur les avancées et les problèmes rencontrés en matière de gouvernance foncière au Niger. Elle intervient dans le contexte du bilan de 20 ans de mise en œuvre du Code Rural mis en œuvre par le secrétariat permanent du Code Rural et fait des propositions pour améliorer la gouvernance foncière au Niger.

Le Niger s’est doté en 1993 d’un dispositif original gouvernance du foncier et des ressources naturelles en milieu rural : le Code Rural. Ce dispositif représente une grande avancée pour sécuriser les droits fonciers des agriculteurs et des éleveurs, rationnaliser la gestion du foncier et prévenir les conflits. 20 ans après l’adoption de l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientation du Code Rural, un bilan de la mise en œuvre de la politique foncière en milieu rural a été initié par le Secrétariat Permanent du Code Rural.

Le processus de bilan s’est déroulé en plusieurs étapes : réalisation d’une étude de bilan en août 2013 - ce document est disponible sur le site du Code rural (voir ci-dessous pour le téléchargement - ateliers régionaux en septembre et octobre 2013, tenue du Comité National du Code Rural (CNCR) en octobre 2014 et enfin Atelier National des Commissions foncières (ANACO) en mai 2015.

L’étude de bilan montre que la mise en œuvre du Code Rural se heurte à de nombreuses difficultés : fonctionnalité des Commissions foncières, incohérences dans le dispositif juridique, occupation et accaparement des espaces pastoraux, fiabilité des procédures de sécurisation foncière, mise en cohérence de l’action des différentes institutions ayant compétence sur le foncier, etc. et propose de réformer le dispositif institutionnel et juridique du Code Rural.

Cette proposition de réforme a été reprise lors de l’Atelier National des Commissions foncières (ANACO), en mai 2015. Il a été demandé de mettre en œuvre les orientations prises par le Comité National du Code Rural en octobre 2014 et de réformer le dispositif du Code Rural selon les 5 étapes suivantes :
 Finaliser le bilan en proposant une note d’orientation de la politique foncière ;
 Mettre en place un Haut-Commissariat chargé de la politique foncière rurale auprès du cabinet du Président de la République ;
 Elaborer et adopter la politique foncière rurale ;
 Réviser et adopter le Code Rural ;
 Elaborer et adopter un document de politique et de gouvernance foncière pour le Niger puis mettre en place un ministère en charge des questions foncières.

Selon la fiche pays, le premier enjeu est de faire travailler ensemble les différentes institutions ayant compétence sur le foncier au travers de groupes thématiques sur des chantiers prioritaires : les institutions, les procédures de sécurisation foncière (incluant les aspects de suivi) et la question des terres communautaires, et, en s’appuyant sur ce travail, de proposer des réformes adaptées. Le RECA partage cette opinion, une note a d’ailleurs été rédigée en ce sens au moment de l’ANACO.

 Télécharger la note du RECA rédigée pour la tenue de l’ANACO : La gestion du foncier - Contribution du RECA à l’Atelier National des Commissions foncières - 21 au 23 mai 2015, 4 pages, 412 Ko.

La question foncière est une problématique importante pour les producteurs ruraux car le foncier conditionne leurs activités de production. Les éléments de diagnostic et de proposition contenus dans le Bilan de 20 ans de mise en œuvre du Code Rural et le Communiqué final du Comité National du Code Rural sont globalement partagés par les Chambres d’Agriculture. Il semble cependant important de revenir sur certains points de base qui posent problème dans la gestion foncière, en prenant un point de vue global et non pas centré sur le seul Code Rural.

 Télécharger le communiqué final du Comité National du Code Rural (CNCR) du 8 octobre 2014, 2 pages, 99 Ko.

Le mercredi 08 octobre 2014 s’est tenue la session ordinaire du Comité National du Code Rural (CNCR) au Palais de Congrès de Niamey sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Brigi Raffini, Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Le communiqué de cette session présente les constats et les recommandatons formulés par les participants.

 Télécharger la fiche pays Niger du Comité Technique Foncier et Développement, 37 pages, 2,6 Mo : Cliquer ici pour télécharger

.

 Télécharger l’étude de bilan du Code Rural (20 ans) : Cliquer ici pour télécharger