L’accès des femmes et des jeunes au foncier.
Rédaction : Florence Bron-Saïdatou et Seyni Souley Yankori.
La question de l’accès au foncier des femmes et des jeunes revient souvent dans les projets de développement. Accéder au foncier permettrait en effet à ces catégories de personnes qui sont surreprésentées dans les populations les plus vulnérables de disposer d’une source de revenus. La question qui se pose en pratique aux projets est « comment faciliter cet accès ? ».
Cette note donne des éléments de réponse à partir des aspects juridiques. Elle sera complétée par un travail sur les expériences réussies ou non.
1. Les droits fonciers des femmes et des jeunes
Selon la coutume
Selon le dispositif juridique
2. Accéder au foncier : s’adapter au contexte
L’héritage
L’achat
Le prêt ou la location
Aménager des terres pour les populations les plus vulnérables
Références juridiques
Télécharger la note, 6 pages, 471 Ko.