Cette note présente plusieurs points ayant trait à la législation sur les semences :
1- Le cadre réglementaire semencier de l’Afrique de l’Ouest.
Le 18 mai 2008, la CEDEAO a adopté le Règlement « portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants » pour l’ensemble des pays d’Afrique de l’Ouest.
2- Le Catalogue ouest africain des espèces et variétés végétales (COAFEV) / élaboré en 2008.
Ce catalogue présente la liste des variétés homologuées dont les semences peuvent être commercialisées sur le territoire constitué par dix-sept pays d’Afrique de l’Ouest et Centrale, membres de l’UEMOA, de la CEDEAO et du CILSS.
Pour être inscrite au Catalogue ouest africain des espèces et variétés végétales, une variété doit être préalablement inscrite à un catalogue national.
3- Publication du nouveau Catalogue National des Espèces et Variétés végétales.
En mars 2010 s’est tenu l’atelier de validation du nouveau catalogue national des espèces et variétés végétales. Ce nouveau catalogue permet de répertorier les variétés existantes et diffusées auprès des producteurs. Le précédent catalogue datait de 1994.
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