Politique Foncière Rurale du Niger.
Le processus d’élaboration de la politique foncière rurale du Niger s’inscrit dans la continuité de questionnements suscités par la mise en œuvre des Principes d’Orientation du Code Rural définis en 1993.
En 2013 l’étude bilan des 20 ans de mise en œuvre du Code Rural conclue à la nécessité d’une concertation nationale sur la gouvernance foncière concrétisée sous la forme des États Généraux sur le Foncier Rural.
Le processus des États Généraux sur le Foncier Rural (EGFR) a été initié par le ministère de l’Agriculture et de l’Élevage, en charge du foncier rural et de la coordination du Comité National du Code Rural. Les EGFR ont été préparés par un Comité National mis en place en juin 2017 et composé de membres issus des ministères et institutions techniques de l’État, des organisations de la société civile, des universités, de la FAO, d’autres partenaires bilatéraux et des personnes ressources. Ce comité a engagé des consultations des différents acteurs au cours de réunions, séminaires et ateliers aussi bien dans les régions que dans la capitale. Les résultats obtenus au cours de ces échanges ont permis d’établir un rapport d’état des lieux de la gouvernance foncière au Niger qui a servi de support structurant les débats des EGFR.
Tenus du 13 au 16 février 2018 à Niamey, les EGFR ont été placés sous le haut patronage de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat. Les travaux ouverts par le Premier Ministre, ont été présidés par le Ministre d’État, Ministre de l’Agriculture et de l’Élevage. Ce processus inclusif d’analyse a abouti à l’expression d’un consensus sur le rôle central du foncier rural dans le développement économique et social des communautés rurales du pays ainsi que sur la nécessité de tracer les perspectives dans lesquelles doivent s’inscrire les démarches des acteurs de la gestion foncière rurale pour le concrétiser. En définitive, la nécessité d’élaborer une politique foncière rurale (PFRN) a été entérinée.
Dans cette optique, une note d’orientation de cette politique ainsi qu’une première esquisse de feuille de route de son élaboration ont été produites par les EGFR. Des recommandations concernant des mesures d’urgence et préparatoires à la formulation et la mise en œuvre de la PFRN ont aussi été formulées.
Un « comité technique chargé de conduire le processus d’élaboration de la politique foncière du Niger et du suivi de la mise en œuvre des recommandations des États Généraux du Foncier Rural du Niger » est mis en place à cet effet par le Ministre d’État, ministre de l’Agriculture et de l’Élevage, Président du CNCR. Ce comité de 44 membres réunit les représentants des principaux acteurs de la gouvernance foncière au Niger (ministères techniques et institutions de l’État, collectivités territoriales, chefferie traditionnelle, Réseau des Chambres d’Agriculture, Organisations de la Société Civile, associations professionnelles diverses - magistrats, notaires, promoteurs immobiliers, Universités, Coopérations multilatérales et bilatérales, personnes ressources reconnues pour leurs compétences dans le domaine foncier et de l’aménagement du territoire...). Ainsi, l’approche participative et inclusive est maintenue quant à la conduite du processus d’élaboration de la politique foncière afin de donner une légitimité forte aux orientations et mesures qui la constituent. Ceci est une des conditions capitales déterminant son acceptabilité par les populations et en conséquence, les chances de succès de leur mobilisation pour la mise en œuvre de la PFRN.
« L’objectif visé à travers l’adoption de la Politique Foncière Rurale du Niger (PFRN) est d’assurer de meilleures perspectives à l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, la sécurisation foncière aussi bien pour les acteurs ruraux que pour le domaine foncier de l’État, la prévention et la gestion des conflits liés au foncier rural et plus globalement, le développement rural. »
Politique Foncière Rurale du Niger ; Télécharger le document, 55 pages, 630 Ko.
Décret N° 2021-747/PRN/MAG du 09 septembre 2021 portant adoption du document de la Politique Foncière Rurale du Niger (PFRN) ; Télécharger le document, 2 pages, 1,1 Mo.
